Améliorez votre trésorerie avec la cession de créance, un outil de financement stratégique

La cession ou transfert de créance est un mécanisme juridique par lequel un créancier (appelé le cédant) transfère ses droits sur une facture qu'il détient à un tiers (nommé le cessionnaire). Elle peut prendre la forme d'une somme d'argent due par un débiteur à un créancier, ou encore d'un droit à une prestation ou à un paiement.

On retrouve ce procédé dans divers contextes, notamment la cession de bail, la cession de fonds de commerce, ou encore la cession de clientèle. Il peut se révéler un outil stratégique pour optimiser la gestion financière et sécuriser les transactions commerciales de votre entreprise. En voyant plus loin, on observe que la cession de créance peut également contribuer au maintien de vos échéances de paiement et donc d’entretenir de meilleures relations avec vos fournisseurs.

Cette opération est avantageuse pour le créancier désirant soit se décharger de la responsabilité de recouvrir une dette, soit mobiliser des fonds en anticipant sur des créances à venir. Elle offre aussi des bénéfices notables au cessionnaire, qui peut alors obtenir une créance pour un montant moindre que sa valeur nominale, ou développer un ensemble de créances variées.

Comment fonctionne ce mécanisme juridique ? Qu’est-ce qu’il implique ? Quelles sont ses conditions ? Quel est son cadre juridique ? Et en quoi diffère-t-il de l’affacturage ou de la subrogation ? Nous vous apportons quelques éléments de réponse.

Cession de créance : de quoi s’agit-il ? Termes et définition

La cession de créance repose sur l’article 1690 du Code civil français, qui en établit les bases juridiques et définit la cession de créance comme « un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire ». En d'autres termes, le créancier cède au profit d'un tiers la créance qu'il possède sur son débiteur. 

Pour être valide, la cession doit être formalisée par un acte écrit incluant des informations essentielles : l'identification des parties, la nature de la créance, le montant cédé, les modalités de paiement, ainsi que la notification au débiteur afin de rendre la cession opposable à ce dernier.

Par exemple : vous devez une somme d’argent à un établissement de crédit. Cet établissement peut céder la créance à une autre société, qui vous demandera alors le paiement. Cette cession peut se faire à titre gratuit ou à titre onéreux (en échange d’une contrepartie).

Pourquoi opter pour une cession de créance ? 

Une entreprise peut recourir à la cession de créances pour répondre à ses besoins de trésorerie. En effet, le créancier d'une dette peut choisir cette option afin de sécuriser un financement continu durant le cycle d'exploitation de l'entreprise, et ce, dans des conditions avantageuses. En vertu du droit civil, cette pratique permet aux opérateurs économiques de transférer leurs créances à un tiers en échange de financement ou de fournitures.

Elle peut donc être utile dans plusieurs contextes :

• Gestion de la trésorerie : La cession de créances vous permet de convertir vos factures en liquidités immédiates, améliorant ainsi votre trésorerie et répondant à vos besoins de financement à court terme.
• Réduction du risque de crédit : En cédant vos créances, vous transférez également le risque de crédit au cessionnaire. Vous vous prémunissez ainsi contre les risques liés à des acheteurs peu fiables ou à des situations économiques incertaines.
• Financement et refinancement : La cession de créances peut être utilisée comme moyen de financement, vous permettant d'obtenir des fonds pour investir dans de nouveaux projets, couvrir des dépenses ou rembourser des dettes existantes.
• Externalisation de la gestion des créances : L'administration des factures peut être complexe et chronophage. En cédant vos créances, vous pouvez externaliser la gestion des recouvrements et des paiements au cessionnaire, se concentrant ainsi sur votre cœur de métier.
• Opérations de fusion-acquisition : Dans le cadre d'un rachat d'entreprise, la cession de créances peut faciliter la consolidation des opérations financières et simplifier la transition des relations commerciales entre les parties impliquées.

Qui peut accéder à la cession de créance ?

Les principaux acteurs de la cession de créance sont :

• Le cédant : L'entreprise qui transfère sa créance, qu'elle soit commerciale, industrielle ou de services.
• Le cessionnaire : La partie qui acquiert la créance, telle qu'une banque ou une société d’affacturage, également appelée société de factoring. Le cessionnaire perçoit les sommes dues et assume les risques d'insolvabilité du débiteur.
• Le débiteur cédé : Le client de l'entreprise cédante, qui doit s'acquitter de sa dette auprès du cessionnaire.

La cession de créance est régie par le droit civil, et les règles spécifiques peuvent varier d'un pays à l'autre. Certaines créances peuvent être exclues de la cession, notamment celles qui sont personnelles, c'est-à-dire liées à la personne du créancier ou à des relations particulières entre les parties, telles que : les pensions alimentaires, les pensions civiles ou militaires et les salaires. Des restrictions légales ou contractuelles peuvent également limiter la possibilité de céder une créance.

Comment s’opère une cession de créance ?

La cession de créance est soumise à des conditions de validité strictes. Les respecter est essentiel pour garantir la transparence et la sécurité juridique de l'opération. 

La créance cédée doit remplir les critères suivants :

• Créance certaine, liquide et exigible :some text
  • Certaine : La créance ne doit pas être contestée.
  • Liquide : Elle doit être chiffrée ou chiffrable.
  • Exigible : Son échéance doit être arrivée ou payable sur simple demande.
• Acte de cession : La cession doit être formalisée par un document écrit spécifiant les caractéristiques de la créance, les obligations des parties, et les modalités de paiement. 
• Notification au débiteur cédé : Le débiteur doit être informé de la cession par le cédant ou le cessionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, acte d'huissier, ou tout autre moyen prouvant la réception.
• Contraintes et limites :some text
  • Clauses d'interdiction de cession.
  • Clauses de résiliation automatique.
  • Clauses de déchéance du terme en cas de cession.

Qu'implique une cession de créance ?

Les implications exactes d'une cession de créances peuvent varier en fonction de la juridiction et des lois applicables. Il est fortement conseillé de solliciter l'avis d'un professionnel du droit afin d'obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière. Un expert pourra vous guider en fonction des lois et réglementations en vigueur dans votre pays et vous aider à comprendre les implications spécifiques liées à la cession de créance.

Cependant, voici une liste d’implications courantes :

• Changement de créancier : La cession de créances entraîne un remplacement de propriétaire. Le cédant n'est plus le titulaire légitime et n'a plus le droit de réclamer le paiement. Le cessionnaire devient le nouveau créancier et a le droit d'exiger le règlement de la part du débiteur.
• Transfert des droits et obligations : Les droits attachés à la créance sont transférés au cessionnaire, y compris le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Le cessionnaire peut également acquérir les obligations associées à la créance, telles que l'obligation de respecter les conditions de remboursement convenues.
• Notification au débiteur : Le cédant est généralement tenu de notifier le débiteur de la cession de créances, l'informant du changement de créancier et l'obligeant à effectuer les versements au cessionnaire plutôt qu'au cédant. Le client peut être tenu de consentir à la cession de créances, selon la législation applicable.
• Paiement au cessionnaire : Le débiteur doit effectuer les règlements à la société qui a fait l'acquisition conformément aux modalités convenues. Celui-ci a le droit de réclamer et de recevoir les paiements liés à la créance cédée.
• Risques et garanties : Le cessionnaire doit évaluer les risques associés à la créance avant d'accepter la cession, incluant la solvabilité du débiteur et l'existence de garanties ou de sûretés liées à la créance.

Affacturage : un type spécifique de cession de créance

Vous avez peut-être entendu parler de l'affacturage. C’est un type spécifique de cession de créance qui vous permet de répondre à vos besoins en fonds de roulement.

Il s'agit d'une somme d'argent constamment disponible pour couvrir vos dépenses courantes (charges, factures des fournisseurs, etc.). Les créances sont transférées à un organisme financier (appelé factor) qui, dans le cadre d'un contrat d'affacturage, prend en charge la gestion de vos comptes clients. Le factor s'occupe ensuite des opérations de relance et de recouvrement des créances.

L'affacturage présente l'avantage de fournir des financements qui peuvent remplacer ou compléter les crédits bancaires traditionnels.

Comme la cession de créance, l’affacturage implique le transfert d'une créance à une autre partie, qui acquiert alors les droits et les obligations correspondants. Là aussi, le débiteur doit satisfaire ses obligations envers le nouveau créancier.

Spécificités de l’affacturage :

• Dans le cadre de l'affacturage, c'est un établissement spécialisé dans le factoring qui prend en charge les créances.
• L'affacturage est un mode de financement sans plafond, limité uniquement par la solvabilité du ou des débiteurs. 
• Cette méthode inclut généralement une prise en charge complète de la gestion du poste client ou du recouvrement des créances (attention, certains types d'affacturage fonctionnent différemment). 
• Un contrat d'affacturage peut souvent être couvert par une garantie de créances, protégeant ainsi l'entreprise cédant ses factures en cas d'impayé. 
• Ce mode de financement est souvent privilégié, les banques disposant de plus en plus souvent de leurs propres filiales de factoring.

Pour conclure

La cession de créance est donc un outil stratégique pour optimiser la gestion financière et sécuriser vos transactions commerciales. Elle permet au créancier de se décharger du recouvrement d'une dette ou de mobiliser des fonds, tout en offrant au cessionnaire l'opportunité d'acquérir des créances à moindre coût et de diversifier son portefeuille. Au final, cela contribue au maintien de vos échéances de paiement et donc d’entretenir de meilleures relations avec vos fournisseurs. Surtout si vous optez pour la solution de financement flexible proposée par Defacto qui permet d'obtenir un accès instantané à un financement à la demande pour couvrir vos créances clients et achats.

Defacto, une alternative moins engageante, plus simple et flexible

En effet, Defacto propose une alternative moins engageante que la cession de créance en offrant une ligne de crédit basée sur vos créances en attente, sans en prendre possession. Notre solution, plus simple et rapide, vous permet d'accéder à des financements selon vos termes. Vous choisissez les créances que vous souhaitez utiliser pour lever des fonds, évitant ainsi les règles restrictives souvent imposées par les autres mécanismes.

Bénéficiez des avantages de la cession de créance avec Defacto.